La magistrature sans l'Etat ?

Publié le par VT

Dans la conception française traditionnelle, toujours en vigueur, les magistrats du siège et du parquet sont des agents de l'Etat. Leur statut particulier est proche de celui des fonctionnaires, lui-même inspiré de celui des militaires, depuis Napoléon. Mais en contrepartie des garanties particulières qui leur sont reconnues comme dans tous les pays démocratiques - au premier rang desquelles figure l'inamovibilité des juges - ils ont toujours eu le sentiment d'être moins bien traités dans notre pays que les autres agents de l'Etat d'un niveau comparable. En termes de rémunérations, de primes, de protocole, et surtout de moyens matériels pour accomplir leur travail quotidien, les magistrats français peuvent constater chaque jour qu'ils ne font pas partie de la technostructure dirigeante de l'appareil d'Etat. Les greffiers, et les autres fonctionnaires de justice, ressentent eux aussi cette situation de relatif abandon qui caractérise les personnels des tribunaux. La mission consistant à rendre la justice serait-elle donc moins noble, moins valorisante pour ceux qui l'exercent, moins nécessaire à la démocratie, que le contrôle des comptes des collectivités territoriales ?

Un haut fonctionnaire amateur de fables de La Fontaine avait un jour résumé la question par une formule provocante, assénée avec une ironie grinçante à un auditoire de magistats médusés : " Si vous n'acceptez pas le collier, vous n'aurez pas la soupe ! " L'apostrophe était blessante, caricaturale, mais elle en dit long sur le lien qui existe, dans l'inconscient collectif de l'administration, entre l'indépendance des juridictions et leur misère matérielle, illustrée par un budget global de la justice par habitant ( prisons comprises) qui relègue la France au 22ème rang des pays membres du conseil de l'Europe.

Au sein de l'appareil d'Etat, la magistrature judiciaire forme donc un corps " à part ", qui n'a jamais été reconnu comme un des " grands corps " qui se partagent, dans notre pays, l'essentiel des emplois supérieurs du secteur public, dont la justice fait pourtant partie. De nombreux magistrats s'interrogent, avec parfois un brin d'amertume, sur l'isolement dans lequel l'Etat - dont ils sont les serviteurs - les maintient depuis plus de deux siècles. Ne peut-on être à la fois indépendant et bien traité ? Pourquoi ce qui est possible en Italie, en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, ne le serait-il pas en France ?

Le débat qui s'est instauré depuis quelques années sur la responsabilité des juges ne fait qu'aggraver ce malaise. Pour l'instant, la responsabilité des magistrats est exactement la même que celle des autres agents de l'Etat. Les juges - comme les fonctionnaires des impôts, les enseignants, les policiers... - ont une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire, et une responsabilité civile qui ne peut être mise en oeuvre que sur "action récursoire" de l'Etat, en cas de faute personnelle détachable du service. L'Etat n'utilise pas plus son action récursoire à l'égard des juges qu'à celui de ses autres salariés, ce qui paraît cohérent. Mais avec les derniers développements de la crise ouverte par les acquittements de l'affaire d'Outreau, des représentants des pouvoirs publics et de la profession d'avocat réclament désormais l'instauration, à l'encontre des magistrats, d'un régime de responsabilité spécial, plus sévère que celui des fonctionnaires. Action récursoire automatique, responsabilité disciplinaire en cas d' "erreur grossière et manifeste d'appréciation" : autant de règles nouvelles qui ne seraient appliquées qu'aux magistrats judiciaires, et dont les autres agents publics ( y compris les magistrats de l'ordre administratif ) continueraient à être exemptés. Toujours moins de moyens que les autres, mais plus de responsabilité personnelle : tel est le sort promis aux juges français.

L'adoption de telles mesures marquerait un tournant décisif dans les relations de la magistrature et de son employeur, l'Etat. En droit social - bien sûr inapplicable en l'espèce - on parlerait de modification unilatérale du contrat de travail. En droit de la famille, on pourrait penser que les relations des deux époux évoluent de la séparation de corps, pour cause d'indépendance, au divorce pour faute. Mais quelle est la faute de la magistrature ? L'indépendance, toujours ? Les affaires politico-financières, les perquisitions dans les ministères, le fait de ne pas obéir aux injonctions des médias ou du minstère de l'Intérieur ? Peu importe. Elle déplait, tout simplement. Ce n'est pas un divorce, mais une répudiation.

On est loin d'avoir mesuré les conséquences de cette situation nouvelle. Abandonnée par l'Etat, la magistrature devrait se trouver un autre point d'ancrage, pour ne pas partir à la dérive. Mais lequel ? Le monde politique ? Il n'est pas sûr que des juges élus sous une étiquette politique, au terme de campagnes électorales qu'il faudrait bien financer, réconcilient les français avec leur justice - pour reprendre la formule consacrée. La société civile ? Il s'agit pour le moment d'un concept non identifié, dans lequel chacun croit se reconnaître, mais qu'il est bien difficile de définir. Le barreau ? la piste est plus sérieuse. Et elle n'a évidemment pas échappé aux nombreux avocats qui prônent une formation commune avec les magistrats, un recrutement massif d'avocats dans la magistrature, et la consécration officielle d'une culture judiciaire partagée. Le système anglo-américain, fort de sa suprématie économique, tient désormais lieu de modèle. Il pourrait bien gagner la partie. La seule vraie question est de savoir si les citoyens-justiciables y trouveront leur compte.

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